Conformité et cybersécurité : ce que dit la réglementation pour les PME

Pourquoi la conformité devient incontournable

Aujourd’hui, même les PME sont tenues de respecter des normes minimales en matière de sécurité informatique. Ne pas se mettre en conformité, c’est prendre un risque juridique, mais aussi commercial, dans un contexte où la cybersécurité est devenue un critère de confiance.

RGPD : un socle réglementaire universel

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose à toute entreprise traitant des données personnelles d’en garantir la sécurité. Même si cela n’est pas son activité principale, l’entreprise doit se conformer à cette réglementation Européene.

Cela inclut :

  • La mise en œuvre de mesures techniques appropriées (mots de passe, chiffrement, accès restreints)
  • La tenue d’un registre des traitements
  • Une réaction rapide en cas de violation de données (notification à la CNIL sous 72h).

Le non-respect du RGPD peut entraîner des sanctions allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel, mais surtout exposer l’entreprise à des pertes de confiance et à des ruptures contractuelles avec ses clients.

Le rôle croissant de la directive NIS2

Entrée en vigueur en 2023, la directive européenne NIS2 étend les obligations de cybersécurité à un plus grand nombre d’acteurs économiques. Elle touche non seulement les opérateurs de services essentiels, mais aussi leurs fournisseurs, y compris des PME.

Les entreprises doivent désormais prouver qu’elles ont mis en place :

  • Des procédures d’analyse de risques
  • Un plan de réponse aux incidents
  • Une gestion active des vulnérabilités
  • Un dispositif de continuité d’activité

Même si toutes les PME ne sont pas concernées immédiatement, anticiper ces exigences devient un avantage compétitif dans les appels d’offres et les relations fournisseurs.

Les exigences contractuelles des clients et partenaires

De plus en plus de donneurs d’ordre (grandes entreprises, collectivités, industriels) exigent de leurs sous-traitants qu’ils respectent des standards et bonnes pratiques de cybersécurité. Ces exigences prennent la forme de :

  • Audits de sécurité périodiques
  • Clauses contractuelles strictes
  • Certifications (type ISO 27001) ou auto-évaluations de leur maturité cyber

Ne pas être en mesure de démontrer un niveau minimum de sécurité peut faire perdre un contrat ou empêcher d’en remporter de nouveaux.

Les grandes entreprise exigent dorénavant de leurs fournisseurs une application des mesures de cybersécurité en vigueur.